• Termes et Conditions (V.2 DU 2 Aout, 2016)

    1. Introduction
    2. Éléments fondamentaux
    3. Définitions
    4. Licences
    5. Personnes autorisées à jouer
    6. Comment jouer
    7. Règles générales Vous concernant
    8. Ce que nous pouvons faire
    9. Règles liées au paiement
    10. Fermeture de votre compte
    11. Comptes inactifs et en dormance
    12. Bonus
    13. Jeu responsable
    14. Problèmes techniques et parties annulées
    15. Méthodes de réclamation
    16. Vos contacts avec nous
    17. Discussions entre les joueurs
    18. Politique de confidentialité
    19. Vos responsabilités vis-à-vis de Nous
    20. Infractions, pénalités et résiliation
    21. Rapports pour la lutte contre le blanchiment d’argent
    22. Propriété intellectuelle
    23. Autonomie des dispositions contractuelles
    24. Admissibilité et intégralité
    25. Transfert
    26. Insolvabilité
    27. Législation applicable, juridiction et langue
    28. Club VIP de Betsson - Programme de fidélité de Betsson
    29. Annexes

    1. Introduction

    Bienvenue sur Betsson. Nous souhaitons que vous profitiez du temps que vous passez sur le Site. Étant donné que Nous sommes un site de jeu et de paris en ligne, certaines lois et réglementations régulent nos activités. Ces règles sont expliquées aussi distinctement que possible dans ces conditions générales (« les Règles »).

    Nous vous remercions de prendre le temps de découvrir les Règles de Betsson. Elles nous permettent de vous présenter ce que vous pouvez faire ou non sur le site de Betsson, l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles et notre méthode de gestion du Site. Nous avons tenté de réduire autant que possible le fastidieux élément juridique.

    Si la lecture de ces conditions générales ne répond pas à toutes vos interrogations, merci de nous contacter.

    2. Éléments fondamentaux

    Les Règles sont un accord contraignant entre nous. En acceptant les Règles lors de la création de votre compte, vous confirmez avoir lu et accepté les Règles. Si vous n’acceptez pas les Règles, ne vous inscrivez pas ou arrêtez d’utiliser le Site. Rien n’est immuable et il est possible que nous modifiions ces Règles à tout moment. Si c’est le cas, nous vous contacterons et vous informerons des nouvelles Règles au préalable.

    3. Définitions

    Les termes suivants sont utilisés dans les Règles :

    « Bonus » représente toutes les offres promotionnelles fournissant une récompense tangible, y compris, sans toutefois s’y limiter, les offres de bienvenue, les bonus de rechargement, les bonus de dépôt, les jeux gratuits, les paris gratuits et les paris sans risque.

    Les « Jeux » sont le casino, le casino en direct, le poker, les paris sportifs, le bingo, les cartes à gratter et tout autre jeu sur notre Site (y compris la plateforme mobile et autres). « Jeu » peut représenter chacun d’entre eux. Nous pouvons supprimer ou ajouter des Jeux au Site à tout moment.

    Les « Règles » sont ces conditions et règles, que vous acceptez en utilisant le Site.

    Le « Site » : www.betsson.com, et y compris, le cas échéant, toute version mobile et d’application mobile du site ou tout autre sous-domaine de «betsson.com»

    « Nous » Le Site est géré par BML Group Limited, une société immatriculée à Malte, sous le numéro C34836. Le siège social se trouve à Betsson Experience Centre, Ta’Xbiex Seafront, Ta’Xbiex, XBX1027, Malte. BML Group Ltd fait partie du Groupe Betsson Group.

    « Vous » est la personne qui utilise ce Site. « Votre » garde son sens habituel, par rapport à vous.

    « Votre Compte » est votre compte de joueur sur le Site.

    4. Licences

    Étant donné que nous proposons des jeux d’argent en ligne, nous sommes contraints par la loi à vous faire la déclaration suivante :

    Nous sommes accrédités et réglementés par l’Autorité de jeu de Malte (Malta Gaming Authority, MGA). Ce Site est géré conformément aux licences suivantes accordées par la MGA :

    • MGA/CL1/183/2004 (émise le 30 mars 2011);
    • MGA/CL1/566/2009 (émise le 9 janvier 2010);
    • MGA/CL1/587/2009 (émise le 9 juillet 2009);
    • MGA/CL1/770/2011 (émise le 19 novembre 2011);
    • MGA/CL2/183/2004 (émise le 17 mars 2009);
    • MGA/CL3/183/2004 (émise le 17 mars 2009);
    • MGA/CL3/803/2012 (émise le 11 juillet 2012);
    • MGA/CL1/836/2012 (émise le 8 avril 2013);
    • MGA/CL1/902/2013 (émise le 9 juin 2014);
    • MGA/CL1/1034/2014 (émise le 25 mai 2015);
    • MGA/CL1/1082/2015 (émise le 14 avril 2015);
    • MGA/CL1/1175/2016 (émise le 4 août 2016).
    Les jeux Evolution sont agréés par l'Alderney Gambling Control Commission (AGCC), aux termes de la licence n°123C2A accordée à Evolution Gaming Malta Limited.

    Les jeux de Scientific Games disposent d’une licence de l’Alderney Gambling Control Commission (AGCC), pour Jadestone Networks (Malte) : numéro de licence 136 C2A.

    Les jeux de IGT bénéficient d'une autorisation accordée par Alderney Gambling Control Commission (AGCC) sous la licence : IGT (Alderney 4) Ltd - Licence Number 38 C.

    Leander Games bénéficie d'une autorisation accordée par Alderney Gambling Control Commission (AGCC) sous la licence : Xterra Games (Alderney) Limited- Licence Number 120 C2.

    5. Personnes autorisées à jouer

    our jouer aux Jeux de ce Site, vous devez :

    • avoir plus de 18 ans ou plus que l’âge légal minimal pour les jeux de hasard dans le pays où vous jouez ;
    • être une personne physique. Vous ne pouvez pas être une entreprise ou toute autre entité juridique ;
    • jouer aux Jeux pour votre compte et non à titre professionnel ;
    • être juridiquement autorisé à jouer aux Jeux du Site ;
    • ne pas résider en Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Chine, Corée du Nord, Cuba, Danemark, ÉAU, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, France, Géorgie, Hong Kong, Indonésie, Jordanie, Île Norfolk, Iran, Irak, Italie, Koweït, Libye, Lituanie, Malaisie, Mauritanie, Maurice, Maroc, Oman, Pakistan, Portugal, Qatar, République tchèque, Royaume-Uni, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie, Turquie, Yémen, ainsi qu’aux États-Unis et toutes leurs dépendances, bases militaires et tous leurs territoires, y compris, sans toutefois s’y limiter, Guam, les Îles Mariannes du Nord, les Îles Marshall, les Îles Vierges, Porto Rico et les Samoa américaines.

    6. Comment jouer

    6.1 Inscription

    6.1.1 Cliquez sur le bouton « Ouvrir un compte ».

    6.1.2 Remplissez le formulaire d’inscription avec des informations exactes, y compris:

    • votre nom complet ;
    • votre adresse actuelle ;
    • votre adresse électronique valide ;
    • votre pays de résidence actuel ;
    • votre numéro de téléphone mobile ;
    • votre date de naissance ;
    • votre sexe ;
    • la saisie et la confirmation d’un mot de passe ;
    • la devise avec laquelle vous souhaitez jouer.
    6.1.3 Cliquez sur le bouton « Créer un compte » pour confirmer que les informations d’inscription du formulaire sont correctes et que vous acceptez les Règles.

    6.1.4 Vous devrez ensuite vérifier votre adresse électronique en cliquant sur le lien reçu par SMS dans votre courrier électronique d’inscription.

    6.1.5 Vous pouvez maintenant vous connecter à l’aide des informations de connexion enregistrées.

    6.2 Paiement
    Lorsque vous êtes prêt à jouer, vous devez déposer de l’argent sur Votre Compte. Vous pouvez le faire en:

    • cliquant sur « Versement » sur le Site ;
    • sélectionnant un bonus, le cas échéant et si vous le souhaitez ;
    • choisissant Votre méthode de paiement ;
    • remplissant les informations nécessaires pour cette méthode de paiement ;
    • confirmant que les informations sont correctes en cliquant sur « Versement ».
    6.3 Autres formes de vérification
    En notre qualité de fournisseur de jeux d’argent, nous avons une obligation stricte, conformément à différentes législations et réglementations, de vérifier votre identité et que les fonds que vous utilisez pour jouer sont les vôtres et que vous les avez obtenus de manière légitime. Nous pouvons donc effectuer des recherches tierces sur votre nom, comparer les informations personnelles que vous avez fournies ou que nous possédons avec d’autres bases de données, ainsi qu’émettre des demandes et des requêtes concernant les informations et les documents nécessaires pour valider votre compte et les fonds utilisés pour jouer. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées pour nous permettre de respecter nos obligations dans le cadre des lois et réglementations (ou fournissez des informations erronées), votre compte sera fermé et/ou vous serez signalé à l’organisme de réglementation pertinent (y compris, et sans notification, les agences de signalement/surveillance de la criminalité grave de toute région).

    6.4 Jeu

    6.4.1 Notre Site propose de nombreux jeux. Rendez-vous dans le salon de jeux et commencez à jouer en cliquant sur le jeu de votre choix.

    6.4.2 Lorsque vous jouez sur notre Site, Vous devez toujours respecter ces Règles et toute Règle particulière s’appliquant aux Jeux proposés sur le Site. Différentes Règles s’appliquent à différents Jeux... (Le cas échéant, merci de cliquer sur le lien de chaque Jeu pour consulter les règles qui le concernent):

    6.5 Annulation

    6.5.1 Nous n’acceptons aucune annulation de paris ou de mises, sauf circonstances exceptionnelles. Ces annulations dépendent de notre seule appréciation.

    6.5.2 Nous n’effectuons pas de remboursement, sauf circonstances exceptionnelles. Cela dépend de notre seule appréciation.

    7. Règles générales Vous concernant

    7.1 Vous devez vous inscrire et jouer pour votre compte uniquement et non pour le compte de quelqu’un d’autre.

    7.2 Vous devez protéger vos informations de connexion et ne pas les communiquer à qui que ce soit. Si vous les partagez, même involontairement, vous êtes responsable de toute utilisation indue de Votre Compte.

    7.3 Vos informations d’inscription doivent toujours être à jour.

    7.4 Si vous constatez que les informations fournies lors de votre inscription sont incorrectes, vous devez nous en faire part ou les modifier immédiatement.

    7.5 Il vous incombe de savoir si votre activité sur le Site est légale dans le pays depuis lequel vous jouez.

    7.6 Vous n’avez le droit de disposer que d’un seul compte sur ce Site. Si vous avez plus d’un compte, vous devez nous en faire part immédiatement.

    7.7 Un seul compte est autorisé par foyer. Si vous réalisez que votre foyer dispose de plus d’un compte, vous devez nous en faire part immédiatement.

    7.8 Vous pouvez jouer à n’importe quel Jeu sur le Site, tant que votre compte est suffisamment approvisionné.

    7.9 Il est interdit de transférer ou de recevoir des fonds d’un compte à un autre et/ou de transférer, acheter ou vendre des comptes.

    7.10 Vous acceptez que nous puissions vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez. Vous acceptez de nous fournir tous les justificatifs que nous demandons de vos informations d’inscription et de paiement, comme (à titre d’exemple uniquement) une copie de votre passeport, des factures ou des relevés bancaires.

    7.11 Vous ne pouvez pas tirer parti d’une erreur technique ou d’une vulnérabilité. Nous nous réservons le droit d’annuler et de récupérer tous les gains obtenus de cette façon.

    7.12 Vous vous engagez à ne pas prendre part à des activités frauduleuses, de collusion, de trucage de paris ou toute autre activité malhonnête dans le cadre de Votre utilisation du Site (ou de celle d’un tiers). Vous vous engagez à n’utiliser aucune méthode ou technique assistée par logiciel ou périphérique pour vous aider dans votre participation aux Jeux du Site.

    7.13 Vous acceptez la possibilité que nous communiquions vos informations à d’autres personnes ou entreprises afin de mener à bien notre activité et vous donner accès au Site.

    7.14 Vous acceptez que tous les dépôts/retraits effectués depuis/vers votre compte de joueur soient effectués depuis/vers un ou des compte(s) bancaire(s), carte(s) de crédit/débit ou d'autres modes de paiement disponibles dans votre pays, qui sont votre propriété exclusive et sont à votre nom.

    8. Ce que nous pouvons faire

    8.1 Nous pouvons refuser d’ouvrir un compte pour une raison quelconque.

    8.2 Nous pouvons suspendre ou fermer Votre Compte en cas de non-respect avéré ou potentiel de cet Accord ou pour toute autre raison valide. Lors de la fermeture de Votre Compte, l’intégralité du solde de Votre Compte vous sera reversée, sauf s’il existe un motif de retenir ces fonds.

    8.3 Nous comprenons que des erreurs ou des fautes de frappe peuvent arriver. Toutefois, si nous constatons que les informations fournies lors de votre inscription sont erronées, nous avons le droit de fermer Votre Compte et de conserver les fonds qui s’y trouvent. De même, si vous ne parvenez pas à compléter une procédure de vérification d’identité personnelle, nous fermerons Votre Compte et conserverons l’ensemble des gains.

    8.4 Si vous tentez d’ouvrir un autre compte, en sus de votre premier compte, nous le bloquerons ou le fermerons. Nous pourrons également bloquer ou fermer votre premier compte. Si nous ne fermons pas votre premier compte, vos éventuels dépôts restants sur d’autres comptes seront transférés sur votre premier compte. Nous déduirons des frais de gestion de 10 % (30 EUR minimum) pour chaque autre compte ouvert. Nous pouvons également déduire d’autres frais, conformément à ces Règles.

    8.5 Si nous découvrons que votre foyer dispose de plus d’un compte, nous bloquerons ou fermerons tous les comptes de ce foyer.

    8.6 Nous pouvons partager vos informations personnelles et de paiement avec d’autres personnes ou entreprises, dans le but de vérifier que vous êtes bien qui vous prétendez, ainsi que dans le cadre de toute procédure de vérification que nous jugeons nécessaire.

    8.7 Nous n’offrons pas de crédit, mis à part ceux de bonus et de campagnes publicitaires. Aucun solde sur votre compte ne porte intérêt. Nous ne saurions être considérés comme une institution financière.

    8.8 S’il est établi que vous utilisez le Site de façon indue pour gagner de l’argent, nous modifierons Votre Compte dans le but de supprimer l’argent obtenu par de telles activités et il pourra être définitivement fermé.

    8.9 Nous pouvons refuser, limiter ou mettre fin à un pari ou une mise, pour quelque raison que ce soit.

    8.10 Nous déclarerons un pari ou une mise partiellement ou totalement nuls (et/ou fermerons Votre Compte) si nous considérons que l’un des motifs suivants est applicable :

    • Vous, ou des personnes avec qui Vous êtes associé, avez influencé directement ou indirectement le résultat d’un événement ;
    • Vous, ou des personnes avec qui Vous êtes associé, disposez d’informations privilégiées pouvant influencer le résultat d’un événement ;
    • Vous, ou des personnes avec qui Vous êtes associé, prenez part à une opération d’arbitrage ou des cumuls de paris ;
    • Vous, ou des personnes avec qui Vous êtes associé, avez ignoré les Règles directement ou indirectement ;
    • le résultat d’un événement a été directement ou indirectement influencé par une activité criminelle ;
    • les probabilités ont subi une modification importante, à cause par exemple d’une annonce publique en relation avec un événement ;
    • des paris ont été proposés, passés et/ou acceptés alors que cela n’aurait pas dû être le cas, à cause d’un problème technique sur le Site à ce moment ou d’une erreur, d'une erreur typographique et/ou de tout événement hors de notre contrôle.
    8.11 Nous pouvons fermer Votre Compte, annuler et/ou rembourser tous gains du solde « Disponible pour les paris » (après déduction des frais de retrait), retenir les gains et/ou appliquer des débits comme nécessaire (dans le cadre d’un préjudice de votre fait) sans obligation de vous fournir un motif ou de vous prévenir. Si nous le faisons, toutes les obligations contractuelles valides établies au moment de la clôture seront honorées.

    8.12 En cas de suspicion d’implication de votre part dans des activités illégales ou frauduleuses liées à votre utilisation du Site (ou de celle d’un tiers), de problèmes avec des créanciers ou de participation à tout comportement néfaste pour le Site, nous pouvons geler ou fermer Votre Compte et/ou annuler des mises.

    8.13 Toutes les transactions sont surveillées et/ou examinées pour lutter contre le blanchiment d’argent.

    9. Règles liées au paiement

    9.1 Réalisation de dépôts
    Les méthodes de paiement sont disponibles dans les pages « Mon compte » et « Versement » du Site. Les méthodes de paiement à votre disposition peuvent être modifiées. Certaines méthodes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.

    Lors du choix d’une méthode de paiement, vous acceptez les conditions de cette dernière ainsi que tous les frais qui s’appliquent, la validité de la méthode de paiement, que le compte ou la carte de paiement vous appartient et que vous avez le droit d’utiliser cette méthode de paiement.

    Déposer de l’argent obtenu illégalement va à l’encontre de la loi.

    Nous acceptons les paiements en EUR, SEK, NOK, DKK, USD, GBP, CSK, PLN ou toute devise parfois présentée dans la liste déroulante. Vous devez choisir une devise pour Votre Compte. Tous les paiements reçus dans une devise autre que celle que vous avez choisie seront convertis dans la devise de Votre Compte au taux de change de notre choix. De même, les agios sont à votre charge.

    En cas de paiement par carte de crédit, nous pouvons demander une copie certifiée conforme de cette carte de crédit (avant et arrière). Veuillez vous assurer que seuls les six premiers chiffres de la carte et les quatre derniers sont visibles et que le numéro CVV/CVV2 au dos de la carte n’est pas visible.

    Nous n’acceptons pas le versement direct de liquidités, ni celles fournies à tout fournisseur de solution de paiement.

    9.2 Retrait des gains
    Lorsque le résultat d’un Jeu auquel vous participez est déterminé, ou lorsque nous confirmons le résultat d’un événement, vos gains éventuels seront rendus disponibles sur Votre Compte.

    Si nous créditons Votre Compte de gains ne vous appartenant pas, pour quelque raison que ce soit, ils seront retirés de Votre Compte. Si vous avez retiré ces gains avant que nous ne nous rendions compte de cette erreur, vous devez immédiatement nous en informer et devrez les rembourser. Si vous ne le faites pas, nous prendrons toutes les mesures juridiques disponibles pour recouvrer cette dette.

    9.3 Retraits
    Vous pouvez retirer tout montant inférieur au solde « Disponible pour les paris » de Votre Compte en utilisant une notification de retrait valide. Les notifications de retrait doivent être effectuées sur le Site uniquement.
    Si vous souhaitez retirer tous vos fonds, vous devez avant tout annuler les mises en cours.
    Vous acceptez que les fonds de Votre Compte doivent uniquement être utilisés pour jouer aux Jeux du Site. Si vous demandez un retrait sans que votre chiffre d’affaires soit d’un montant supérieur ou égal au montant déposé, des frais peuvent vous être facturés. Nous pouvons refuser une demande de retrait si nous suspectons que les fonds sont retirés pour des motifs frauduleux ou liés à un blanchiment d’argent.

    Avant d’accepter une demande de retrait, nous pouvons vous demander de fournir une identification juridique, comme des copies certifiées conformes de votre passeport, de votre carte d’identité ou de tout autre document qui nous semble nécessaire dans de telles circonstances. Nous pouvons également effectuer une vérification par téléphone, faciale ou autre, nécessaire pour garantir votre identité.

    Si vous effectuez un retrait dont le montant cumulé dépasse 2 000 EUR (ou un montant équivalent dans la devise de votre compte), nous procéderons à des vérifications complémentaires. Nous pouvons également procéder à ces vérifications pour des retraits d'un montant inférieur. En cas de retrait effectué par carte de crédit, nous pouvons être amenés à vous demander une copie certifiée conforme de cette carte de crédit (recto et verso). Assurez-vous que seuls les six premiers chiffres et les quatre derniers chiffres de la carte sont visibles, et que le cryptogramme visuel (CVV ou CVV2) figurant au dos de la carte n'est pas visible.

    Vous ne pouvez retirer que le montant maximal de 50 000 EUR (ou l’équivalent dans la devise de Votre Compte) au cours d’une période de 24 heures, à moins que vous n’ayez convenu avec nous d’un plafond plus élevé.

    Tous les retraits doivent être effectués avec la méthode de paiement que vous avez choisie pour vos dépôts, à moins que nous n’en décidions autrement ou que cela soit impossible. Si vous effectuez un dépôt à l’aide de plusieurs méthodes de paiement, nous nous réservons le droit de diviser votre retrait entre ces méthodes de paiement et de traiter chaque partie par la méthode de paiement respective à notre discrétion et conformément aux politiques et réglementations contre le blanchiment d’argent.

    Nous pouvons demander que vous redirigiez ou annuliez votre retrait, ou encore que vous changiez de méthode de paiement, conformément aux politiques et/ou réglementations contre le blanchiment d’argent.
    L’annulation d’un retrait (qu’elle soit de notre fait ou du vôtre) ne vous donne droit à aucune compensation si vous choisissez de jouer avec les fonds de Votre Compte avant la réalisation du transfert.

    9.4 Annulations de paiement
    Si le fournisseur de la méthode de paiement annule un paiement sur une carte ou une méthode de dépôt que vous avez utilisée, nous pouvons prendre les mesures suivantes :
    bloquer Votre Compte ;

    • prendre toutes les mesures légales disponibles ;
    • vous envoyer une notification d’annulation de paiement en utilisant vos informations d’enregistrement ;
    • l’annulation de paiement sera envoyée à l’aide de la même méthode de paiement que celle que vous avez choisie pour placer un dépôt.
    Si nous ne pouvons pas confirmer votre identité et la méthode de paiement utilisée pour créditer le compte en question, nous vous enverrons deux rappels par courrier électronique, soumis à des frais de gestion de cinquante (50) euros chacun, retirés des fonds de Votre Compte non liés à l’annulation de paiement.
    Le solde de Votre Compte peut être négatif en cas d'annulation de paiement.

    10. Fermeture de votre compte

    10.1 Vous pouvez fermer Votre Compte à tout moment, en contactant les services de support directement à l'adresse support-en@betsson.com.

    10.2 Lorsque vous fermez Votre Compte :

    • vous devez d’abord annuler toutes les offres de mise en cours que vous avez faites ;
    • vous devez contacter les services de support et demander spécifiquement la fermeture de Votre Compte ;
    • nous transférerons alors tous les fonds de Votre Compte (en prenant en compte la déduction des frais de retrait pertinents).
    10.3 Si vous souhaitez récupérer les fonds de comptes fermés, bloqués ou exclus, vous devez contacter les services de support.

    10.4 Si vous fermez Votre Compte parce que vous avez un problème d’addiction au jeu, merci de vous référer à nos règles en matière de jeu responsable.

    11. Comptes inactifs et en dormance

    11.1 Un compte inactif est un compte, avec un solde monétaire réel, qui n’a pas été utilisé pour une période continue de 12 mois.

    11.2 Un compte en dormance est un compte, avec un solde monétaire réel, qui n’a pas été utilisé pour une période continue de 30 mois.

    11.3 Une fois votre compte inactif, nous vous contacterons par courrier électronique pour vous informer que nous vous facturerons 5 EUR par mois de frais de gestion, à moins que vous ne vous connectiez à votre compte.

    11.4 Si vous vous connectez à Votre Compte après que nous ayons facturé les frais de gestion, mais avant que Votre Compte ne soit en dormance, les frais de gestion ne vous seront plus facturés. Vous pouvez également demander un remboursement complet des frais de gestion facturés en contactant les services de support. La période d’inactivité recommence à courir à la date de votre dernière connexion.

    11.5 Si votre compte tombe en dormance et que nous ne pouvons toujours pas vous joindre, nous transférerons le solde restant à l’organisme de réglementation adéquat, le cas échéant, conformément à la loi applicable (selon votre pays de résidence).

    12. Bonus

    12.1 Chaque Bonus n'est recevable qu'une fois par personne, famille, ménage, adresse, adresse électronique, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, ordinateur/périphérique et/ou adresse IP.

    12.2 Les Bonus de « bienvenue » ne sont accordés qu’aux nouveaux clients ouvrant un compte sur le Site et n’ayant jamais auparavant été titulaires d’un compte sur le Site, n’ayant jamais reçu d’offre de bienvenue de quelque nature que ce soit et qui sont spécifiquement invités à bénéficier d’une offre de bienvenue du fait de leur inscription sur le Site.

    12.3 Certains bonus doivent être activés manuellement par vos soins dans votre Compte. Sauf mention contraire, vous pouvez effectuer cette action après vous être connecté à votre Compte et avoir déposé le montant requis pour obtenir le Bonus. Lesdits Bonus ne peuvent être activés que lorsque de l’argent réel est disponible dans votre Compte. Si vous jouez avec tout ou partie des fonds déposés avant de réclamer le Bonus, les fonds perdus ne pourront pas être utilisés pour activer le Bonus.

    12.4 Lorsque vous réclamez un Bonus, votre argent réel, le Bonus, ainsi que tous les gains en découlant resteront sous forme de Bonus et ne peuvent être retirés ou utilisés pour parier sur d’autres produits tant que les exigences de mise ne sont pas remplies.

    12.5 Tous les Bonus sont soumis à une exigence de mise à laquelle vous devez satisfaire dans une période donnée avant de retirer vos gains et ou bonus éventuels. Le manquement à se conformer aux exigences de mise et/ou la confiscation d'un Bonus actif pour quelque raison que ce soir peut avoir pour conséquence une confiscation de l'ensemble des gains obtenus à partir de votre argent réel, ainsi que de votre Bonus et des gains obtenus grâce au Bonus dans le cadre du processus de mise associé au Bonus. Toute tentative de retrait de fonds antérieure à la mise en conformité totale avec l'exigence de mise associée au Bonus peut avoir pour conséquence une confiscation du Bonus et de tous les gains obtenus (y compris les gains obtenus à partir de l'argent réel utilisé pour obtenir le Bonus).

    12.6 Toute preuve ou soupçon raisonnable que des paris spécifiques sur un Jeu donné (c’est-à-dire miser des montants proportionnels sur des résultats différents lors de la même partie pour créer de « l’action » sans risque) n’entrent pas en compte pour les exigences de mise. Miser simultanément sur le rouge et le noir à la Roulette ou encore miser sur le joueur et la banque en même temps au Baccarat sont des exemples de paris sans risque. S'il est avéré que vous agissez en collusion avec d'autres personnes, l'une d'entre elles pariant par exemple sur le joueur et une autre sur la banque, vos paris seront annulés, votre compte clôturé et tous vos dépôts confisqués.

    12.7 Lorsqu'un Bonus est susceptible (par exemple en raison de meilleurs cotes) de vous garantir un gain ou de vous assurer de meilleurs chances de gain indépendamment du résultat et que nous possédons la preuve/avons des raisons de soupçonner que vous avez placé au titre de ce bonus un ou plusieurs paris (à titre individuel ou au sein d'un groupe de joueurs) sur l'un des sites Web appartenant au Groupe Betsson, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer le bonus et tous les gains que vous aurez accumulés grâce aux mises effectuées avec le Bonus, ainsi que de clôturer votre Compte et de confisquer tous les fonds restant sur ce dernier.

    12.8 Si vous annulez le Bonus, vous perdrez celui-ci et tous les gains en découlant.

    12.9 Nous disposons du droit de refuser un Bonus à un joueur ou de modifier le Bonus (y compris de le supprimer) si nous avons des raisons de croire que :

    • le Bonus fait l'objet d'une utilisation abusive (notre définition d'une utilisation abusive comprend, sans s'y limiter, l'utilisation par un joueur d'offres promotionnelles sans que celui-ci ne risque jamais ses propres fonds);
    • des problèmes techniques en rapport avec le Bonus sont survenus;
    • le Bonus n'est pas, pour quelque raison que ce soit, utilisé comme prévu.
    12.10 Nos offres promotionnelles sont proposées en toute bonne foi aux joueurs utilisant nos services à des fins récréationnelles. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de supprimer l'accès d'un joueur à ces jeux en cas de soupçon d'utilisation abusive de la présente offre et, si nous le jugeons nécessaire, de résilier avec effet immédiat le compte du contrevenant. En cas de clôture du compte du contrevenant, nous ne saurions être tenus redevables du remboursement des soldes du compte du joueur ou des pertes subies par un joueur dans le cadre de l'ensemble de nos jeux. «Utilisation abusive » comprend, sans toutefois s'y limiter, l'utilisation d'un logiciel ou l'ouverture de comptes multiples aux fins de l'obtention d'un avantage indu concernant un Bonus. Dans tous les cas d'utilisation abusive, nous conservons le droit de confisquer l'ensemble des gains et les soldes restant sur votre Compte.

    12.11 Tous les Bonus sont destinés à une utilisation par des personnes jouant à titre récréationnel et/ou constituent une marque de reconnaissance adressée à notre clientèle. Nous nous réservons en conséquence le droit de restreindre l'admissibilité aux Bonus.

    12.12 Le montant maximal de retrait autorisé sur les gains obtenus à partir de bonus ou de parties gratuites avant qu'un dépôt n'ait été effectué est de 100 € ou leur équivalent dans la devise de votre compte

    12.13 Sauf indication contraire sur les pages d'arrivée dédiées aux bonus spécifiques, tous les Bonus du Casino sont soumis à une restriction autorisant une mise maximale de 6 € par tour de jeu ou de 0,50 € par ligne (ou leur équivalent dans une autre devise). Tout manquement à se conformer à cette règle de mise maximale peut avoir pour conséquence une clôture du compte, ainsi qu'une confiscation du Bonus et des gains obtenus dans le cadre du processus de mise associé au Bonus. Pour ce qui est des équivalences entre devises, les taux de conversion suivants sont applicables, sauf spécification contraire dans les conditions générales associées au Bonus;

    • SEK: €1 = 10kr
    • NOK: €1 = 10kr
    • GBP: €1 = £1
    • USD: €1 = $1
    • CZK: €1 = 25Kč
    • PLN: €1 = 4,50zł
    12.14 Jeu contraire au règlement
    Nous pouvons à tout moment choisir d’examiner l’ensemble des enregistrements et des transactions de jeu et/ou de surveiller votre utilisation des Bonus. Si nous soupçonnons l’existence d’un Jeu contraire au règlement (comme défini ci-dessous), nous nous réservons le droit de supprimer vos droits aux promotions de parties gratuites/bonus ou toute autre forme de promotion et/ou de retenir l’ensemble de vos dépôts et/ou gains et/ou de clôturer votre Compte. Le Jeu contraire au règlement est considéré comme une utilisation abusive des bonus et n’est pas autorisé sur le Site. Le Jeu contraire au règlement peut comprendre (sans toutefois s’y limiter) les paris à faible marge, les paris ajustés, les paris sans risque ou les paris de couverture. Ils sont considérés comme Jeu contraire au règlement lorsqu’ils sont réalisés sciemment pour tirer profit des bonus. De plus, les types de jeu suivants sont considérés comme Jeu contraire au règlement:

    • augmentation de votre solde et modification radicale de votre schéma de jeu (pari, type de jeu, structure de jeu ou tout autre schéma de pari) afin de satisfaire aux exigences de mise associées à un Bonus
    • utilisation d'un système de pari ou dépôt de mises égales dans tout jeu de hasard, et/ou
    • utilisation des fonctionnalités de « doublement » ou de pari dans un jeu afin d'augmenter les sommes remportées;
    • augmentation significative de votre solde après émission de paris à forte valeur, puis mise de moins de la moitié de la valeur de pari précédente afin de satisfaire aux exigences de paris associées aux bonus;
    • pari dans le cadre de Jeux ne relevant pas des exigences de mise ou soumis à une pondération des mises égale à 0 %, ainsi que spécifié dans les conditions consultables sur la page d'arrivée du bonus spécifique;
    • parier sur des jeux avec des bonus pour augmenter la valeur, perdre le bonus et tirer parti de la valeur augmentée avec un dépôt secondaire.

    13. Jeu responsable

    13.1 Parier peut être addictif. Si vous avez besoin d’aide pour surmonter votre addiction, merci de suivre ce lien qui vous redirigera vers la page de jeu responsable du Site. Merci d’être responsable dans vos paris.

    13.2 Limites
    Vous pouvez imposer des limites à Votre Compte. Ces limites sont les suivantes :

    13.2.1 Limite de dépôts nette
    Vous pouvez choisir de limiter vos pertes maximales. Cette limite bloquera automatiquement tous les dépôts si la limite de dépôts nette (dépôts - retraits) définie est dépassée pour la période sélectionnée.

    13.2.2. Limite temporelle des sessions
    Vous pouvez choisir de limiter le temps que vous passez à jouer. Une fenêtre contextuelle apparaîtra pour vous rappeler la limite de temps que vous vous êtes imposée et vous permettra de vous déconnecter de Votre Compte ou de continuer à profiter de nos Jeux. Merci de contacter nos services de support pour définir cette limite.

    Si vous changez d’avis, ces limites peuvent être modifiées en nous envoyant un courrier électronique. L’augmentation ou l’annulation d’une limite ne prend effet qu’après sept (7) jours. Toutefois, l’abaissement d’une limite prend effet immédiatement.

    13.3 Retour à la réalité
    Seulement si vous résidez hors du Royaume-Uni, lorsque vous jouez aux Jeux de casino sur le Site, une fenêtre contextuelle apparaît et met en pause votre Jeu pour vous rappeler que vous jouez depuis une heure. Cela se produit toutes les heures. Cette fenêtre contextuelle vous rappellera le montant de vos gains et pertes. Vous pouvez ensuite choisir de continuer à profiter de nos Jeux ou de vous déconnecter.

    Cette fenêtre contextuelle peut apparaître plus tard que la planification automatique d’une heure si votre Jeu ne peut être mis en pause. Cette fenêtre contextuelle apparaît immédiatement lors de votre retour dans le salon après la fin de votre Jeu. Nous ne pouvons pas toujours appliquer la limite temporelle de session ou le retour à la réalité au moment convenu. Par exemple, si vous jouez à des jeux automatiques, des jeux en direct ou des jeux non hébergés sur notre Site nous ne pourrons pas mettre en œuvre la limite temporelle de session ou les rappels de retour à la réalité avant la fin du jeu ou avant votre retour au salon de jeux.

    Vous pouvez désactiver le rappel de retour à la réalité à tout moment en le désactivant dans la fenêtre contextuelle. Si vous souhaitez le réactiver, contactez les services de support ou rendez-vous dans l’onglet « Mon Compte ».

    13.4 Auto-exclusion et période de réflexion

    13.4.1 Vous pouvez choisir de vous exclure totalement des Jeux de notre Site. Pour ce faire, connectez-vous et rendez-vous sur la page Auto-exclusion. Les résidents hors du Royaume-Uni stipulent la période pendant laquelle ils s’excluent et la date à laquelle leur compte sera automatiquement réactivé. Les résidents du Royaume-Uni s’excluent pour un minimum de 6 mois et doivent contacter le service client pour réactiver leur compte.

    13.4.2 Vous ne pourrez pas ouvrir un compte sur notre Site si vous choisissez de vous exclure. Vous abandonnerez également la participation à toute compétition ou tout tirage au sort, même préalable à cette auto-exclusion, ainsi que les prix non monétaires et les invitations qui vous ont été accordés ou proposés avant votre auto-exclusion, mais que vous n’avez pas encore acceptés ou utilisés (par exemple, des billets pour un événement vous ont été offerts, mais celui-ci a lieu pendant une période d’auto-exclusion, l’invitation est alors automatiquement retirée lors de l’auto-exclusion). Cela permet d’éviter de faire la promotion des jeux d’argent pendant une période où vous prenez du temps pour examiner vos habitudes de jeu.

    13.5 Autre
    Si nous considérons que le jeu vous pose des problèmes financiers ou personnels, nous pouvons fermer Votre Compte. Vous ne devez pas ouvrir un nouveau Compte. Si vous le faites, vous en assumerez personnellement le risque et l’entière responsabilité.

    14. Problèmes techniques et parties annulées

    Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter tout problème technique, mais cela n’est pas toujours possible. Nous devons donc vous faire part des éléments suivants:
    14.1 Nous, nos fournisseurs et/ou nos concédants ne peuvent être tenus responsables de toute interruption, panne de serveur, lenteur ou perturbation technique ou politique des jeux. Les remboursements sont soumis à la seule discrétion de la direction;

    14.2 Nous, nos fournisseurs ou nos concédants n’acceptons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte dus ou supposément dus en lien avec le Site ou son contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter:

    • des retards ou des interruptions de fonctionnement ou de transmission;
    • la perte ou la corruption de données;
    • les échecs de communication ou de lignes;
    • toute utilisation abusive du Site ou de son contenu;
    • toute erreur de contenu ou omission.
    14.3 En cas de défaillance du système du casino, tous les paris sont nuls et non avenus;

    14.4 Si votre Jeu s’arrête suite à une défaillance du système, nous vous rembourserons le montant joué dans votre Jeu en créditant Votre Compte ou, si Votre Compte n’existe plus, en vous payant directement, par une méthode approuvée. Si vous avez augmenté votre crédit au moment de la défaillance du Jeu, la valeur monétaire du crédit sera versée sur Votre Compte ou, si Votre Compte n’existe plus, elle vous sera versée directement, par une méthode approuvée.

    14.5 Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que notre système informatique vous permet de participer aux Jeux. Si une partie est interrompue après votre pari suite à une défaillance du système de télécommunication ou de notre système informatique, le Jeu reprendra dans l’état où il se trouvait immédiatement avant l’interruption. Toutefois, si cela est impossible:

    • nous nous assurerons que la partie prenne fin;
    • nous vous rembourserons le montant de votre mise en le déposant sur Votre Compte.

    15. Méthodes de réclamation

    15.1 Nous nous efforçons de vous fournir la meilleure expérience client du secteur, nous espérons donc que vous n’aurez aucune réclamation. Toutefois, si cela devait arriver malgré tous nos efforts, voici comment nous en faire part.

    • Appelez-nous au: +356 27123456 ; ou
    • envoyez un courrier électronique à: support-en@betsson.com;
    • Discutez en ligne avec nous ici
    15.2 Afin de nous permettre de traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, cette dernière doit comprendre des informations claires sur votre identité, ainsi que sur le problème donné. Nous ferons tout notre possible pour résoudre rapidement les problèmes que vous nous communiquez et pour trouver un accord amiable.

    15.3 Toute réclamation relative à une transaction doit être présentée dans les six mois suivant la date d’exécution de la transaction, du paiement et/ou de l’accord ou celle à laquelle elle aurait dû avoir lieu. Dans le cas contraire, nous ne prendrons pas votre réclamation en compte. À la réception d’une réclamation, nous examinerons les transactions concernées et vous ferons part de nos conclusions. Notre décision à ce sujet est sans appel. Autrement dit, nous avons le dernier mot.

    15.4 Si vous n’êtes pas d’accord avec nos conclusions pour une raison ou une autre et que vous ne résidez pas au Royaume-Uni, vous pouvez contacter la MGA à l’adresse suivante:

    16. Vos contacts avec nous

    16.1 Lorsque vous nous contactez, vous vous engagez à ne pas faire de déclaration :

    • ayant un caractère sexuel explicite ou d’une nature injurieuse ;
    • utilisant des termes désobligeants ou incitant à la haine ;
    • d’un caractère injurieux, désobligeant, harcelant, menaçant ou de nature à causer de la détresse ou un désagrément aux agents de nos services de support.
    16.2 Nous enregistrons ou gardons des copies de toutes les communications entre vous et les agents de nos services de support.

    17. Discussions entre les joueurs

    17.1 Nous vous fournissons une fonction de discussion en ligne pour parler aux autres joueurs. Lorsque vous parlez à d’autres joueurs, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu ou faire de déclarations :

    • ayant un caractère sexuel explicite ou d’une nature injurieuse ;
    • utilisant des termes désobligeants ou incitant à la haine ;
    • encourageant ou facilitant un comportement antisocial ;
    • encourageant ou facilitant toute activité illégale ;
    • visant à harceler, menacer ou causer de la détresse ou un désagrément à d’autres joueurs ;
    • influençant les actions d’autres joueurs par de l’intimidation ou des insultes ;
    • allant à l’encontre du flux normal de la discussion, d’une nature injurieuse, diffamatoire, harcelante ou insultante envers les utilisateurs du Site ;
    • visant à faire de la publicité, promouvoir ou autrement ayant rapport à d’autres entités en ligne, y compris des forums ;
    • concernant le Site ou tout autre site internet lié au Site et d’une nature erronée, malveillante et/ou nuisible pour le Site.
    17.2 Toute forme de collusion via les salles de discussion est interdite.

    17.3 Toutes les discussions suspectes seront transmises à la MGA. Faites attention à ce que vous publiez.

    17.4 Nous examinons toutes les discussions, nous gardons un journal et enregistrons toutes les déclarations. Votre utilisation des discussions en ligne doit se résumer à une utilisation à des fins récréatives et sociables uniquement.

    17.5 Si vous ne respectez pas les conditions relatives aux discussions en ligne, nous pouvons immédiatement supprimer le salon de discussion ou fermer Votre Compte. Si nous choisissons de fermer Votre Compte, tous les fonds s’y trouvant (s’ils sont supérieurs à vos dettes) vous seront remboursés.

    17.6 Nous ne saurons être tenus responsables en cas de dommages dus à la fonctionnalité de discussion en ligne. Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage dû à une conduite inappropriée ou illégale, ou encore au non-respect des règles liées aux discussions en ligne.

    18. Politique de confidentialité

    Vous pouvez lire notre Déclaration de confidentialité ici. L’acceptation des Règles comprend l’acceptation totale des conditions de notre Déclaration de confidentialité. Nous vous demandons donc de lire la Déclaration de confidentialité avec attention.

    19. Vos responsabilités vis-à-vis de Nous

    19.1 Vous assumez l’entière responsabilité de votre présence sur le Site et de votre participation aux Jeux. Le Site et les Jeux sont fournis « tels quels ». Les seuls engagements que nous prenons pour le Site sont présentés dans ces Règles. Nous ne garantissons pas (en d'autres termes, nous ne prenons aucun engagement légal) que :

    • le logiciel ou le Site est adapté à son objet et exempt d’erreurs ;
    • le Site et/ou les Jeux seront accessibles sans interruption.
    19.2 Nous ne saurons être tenus responsables de quoi que ce soit, y compris toute perte, tous frais ou dommages, qu’ils soient directs ou indirects, spéciaux, consécutifs, secondaires ou liés de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Site ou à votre participation aux Jeux.

    19.3 Vous vous engagez par la présente à nous indemniser totalement (plus simplement, à nous verser de l’argent pour compenser toute perte), ainsi que nos directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour l’ensemble des frais, pertes, dommages, réclamations et du passif découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation du Site ou de votre participation aux Jeux. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site.

    20. Infractions, pénalités et résiliation

    20.1 Si nous suspectons que vous n’avez pas respecté ces Règles, nous pouvons refuser d’ouvrir, suspendre ou fermer Votre Compte. Nous pouvons également conserver les fonds de Votre Compte (y compris les dépôts) et prélever de l’argent de Votre Compte pour nous indemniser à l’égard de tout dommage.

    20.2 Nous pouvons en outre bloquer ou résilier votre compte ou annuler des mises si :

    • nous soupçonnons que vous vous livrez à des activités illégales ou frauduleuses ;
    • vous rencontrez des problèmes avec des créanciers ou autres qui sont préjudiciables pour notre activité.
    20.3 Nos décisions sont toujours sans appel.

    21. Rapports pour la lutte contre le blanchiment d’argent

    21.1 En notre qualité de fournisseur de jeux d’argent, nous devons nous conformer à la Loi de prévention du blanchiment de capitaux et à toutes les réglementations associées. Nous vérifions toutes les transactions et établissons un rapport pour toutes les transactions suspectes pour les autorités compétentes à Malte (ou tout autre territoire pertinent pour vos transactions).

    21.2 Si vous prenez connaissance de toute activité suspecte liée à un des Jeux du Site, vous devez nous en faire part immédiatement.

    21.3 Nous pouvons suspendre, bloquer ou fermer Votre Compte et conserver les fonds, conformément à la Loi de prévention du blanchiment de capitaux.

    22. Propriété intellectuelle

    22.1 Nous sommes les seuls propriétaires de la marque déposée « Betsson » et du logo « Betsson ». Toute utilisation non autorisée de la marque déposée « Betsson » et du logo « Betsson » peut entraîner des poursuites.

    22.2 www.betsson.com est notre URL et aucune utilisation non autorisée ne peut en être faite sur tout site ou plateforme numérique, sans notre consentement préalable par écrit. Aucun lien vers le Site ou une de ses pages ne peut être inclus sur d’autres sites sans notre consentement préalable par écrit.

    22.3 Nous sommes les propriétaires ou les détenteurs légitimes de la licence des droits relatifs aux systèmes technologiques, logiciels et commerciaux utilisés sur le Site.

    22.4 Le contenu et la structure des pages du présent Site sont soumis aux droits d’auteur © et aux droits relatifs aux bases de données au nom de BML Group Limited. Tous droits réservés. Les droits d'auteur lié à ce Site, y compris le texte, les représentations graphiques, le code, les fichiers et les liens nous appartiennent et le Site ne peut être reproduit, transmis ou stocké, en tout ou en partie, sans notre accord par écrit. Votre inscription et l'utilisation du site ne vous confèrent aucun droit sur la propriété intellectuelle liée au Site.

    22.5 Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif manuel ou automatique pour surveiller nos pages Web ou leur contenu. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites.

    23. Autonomie des dispositions contractuelles

    Si une clause de ces Règles est considérée comme illégale ou non applicable, elle sera séparée de ces Règles et toutes les autres clauses resteront applicables, malgré cette séparation.

    24. Admissibilité et intégralité

    24.1 Les Règles représentent l’intégralité de notre accord concernant le Site et, sauf en cas de fraude, elles prévalent sur toute communication ou proposition antérieure entre nous, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites.

    24.2 Une version imprimée de ces Règles et toute notification donnée sous forme électronique sont admissibles dans des procédures judiciaires ou administratives.

    25. Transfert

    Nous pouvons céder ou transférer cet accord. Vous ne pouvez pas céder ou transférer cet accord.

    26. Insolvabilité

    Nous conservons tous les fonds de nos clients sur un compte bancaire distinct. Ces fonds ne sont pas protégés en cas d’insolvabilité : il est donc possible que vous ne récupériez pas vos fonds si nous devenons insolvables.

    27. Législation applicable, juridiction et langue

    27.1 Ces Règles sont régies par la législation de Malte et les parties acceptent d'être soumises à la juridiction des tribunaux de Malte.

    27.2 Ces Règles sont publiées dans plusieurs langues. Seule la version anglaise forme la base juridique de la relation qui nous lie, mais toutes les versions reflètent les mêmes principes. Pour lire la version anglaise, cliquez ici. Les traductions sont fournies en tant que service et en toute bonne foi. S’il existe des différences entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.

    28. Club VIP de Betsson - Programme de fidélité de Betsson

    28.1 Après votre inscription sur le Site, Vous devenez automatiquement membre du club VIP de Betsson. Vous gagnez des points lorsque vous jouez de l’argent réel dans les jeux du Site, sauf le Poker par Microgaming.

    28.2 Chaque fois que vous jouez aux jeux du Site avec de l’argent réel, vous obtenez des points VIP. La quantité de points VIP gagnés dépend du jeu. Cliquez ici pour consulter le nombre de points VIP que Vous pouvez obtenir dans chaque jeu.

    28.3 Jouer sur le Site avec de l’argent réel est le meilleur moyen de gagner des points Betsson. Les points VIP sont convertis en points Betsson selon Votre statut : plus Vous obtenez de points VIP au cours d’un mois, plus Vous cumulez de points Betsson.

    28.4 Au début de chaque mois, Nous calculons le nombre de Vos points Betsson : Vous pouvez les convertir en argent comme il Vous convient. À titre d’exemple, tous les points que Vous gagnez en mars ne pourront être utilisés qu’à partir du 1er avril.

    28.5 L’ensemble des points Betsson d’un mois calendaire détermine Votre niveau de membre du mois suivant. Les différents niveaux de membre du programme VIP de Betsson sont Bronze, Argent et Or.

    28.6 Plus votre niveau de membre Betsson est élevé, plus vous gagnez de points en jouant. Les niveaux fonctionnent comme suit :

    28.6.1 Or : 50 points VIP = Points Betsson x 4. Par exemple, 100 points VIP = 400 points Betsson.
    28.6.2 Argent : 15 points VIP = Points Betsson x 2. Par exemple, 100 points VIP = 200 points Betsson.
    28.6.3 Bronze : 0 points VIP = points Betsson x 1. Par exemple 100 points VIP = 100 points Betsson.

    28.7 Le niveau de membre est déterminé le premier jour de chaque mois et n’est valable que jusqu’à la fin du mois. Si Vous atteignez un niveau Argent le 1er avril, selon Vos jeux de mars, Vous conservez ce niveau jusqu’au dernier jour du mois d’avril.

    28.8 Les points Betsson peuvent être échangés pour de l’argent réel dans la même devise que celle que Vous avez choisie pour jouer sur le Site. Cent (100) points représentent la quantité minimale pouvant être échangée en une fois. Cent (100) points équivalent à 1 €.

    28.9 Vous pouvez échanger les points de récompense contre de l’argent en vous rendant dans « Mon Compte », « Statut de Club VIP », puis en cliquant sur « Échanger les points ». Saisissez ensuite le nombre de points que Vous souhaitez échanger contre de l’argent et cliquez sur « échanger ». Les points seront échangés contre de l’argent et ajoutés sur Votre Compte immédiatement.

    28.10 Les points échangés contre de l’argent seront ajoutés à Votre Compte. Vous pouvez ensuite utiliser cet argent pour jouer sur le Site ou en retirer la totalité.

    28.11 Le retrait d’argent obtenu par le club VIP de Betsson entraîne des frais de transaction standard, indiqués selon la méthode de retrait de votre choix.

    28.12 Les points Betsson sont valables six (6) mois après leur date de mise à disposition. À titre d’exemple, les points que Vous gagnez en mars ne pourront être utilisés qu’à partir du 1er avril. Ils sont valables jusqu’au 30 septembre. Si Vous ne les avez pas utilisés à cette date, ils expirent et Vous les perdez.

    28.13 De temps en temps, le Site proposera des promotions disponibles uniquement pour les joueurs d’un niveau élevé dans le Programme de fidélité.

    28.14 Les points que Vous obtenez, que ce soit des points VIP ou Betsson, Vous appartiennent et sont incessibles.

    28.15 Les points sont mis à jour toutes les 24 heures.

    28.16 Toutes les informations nécessaires en termes de quantité de points obtenus et de points disponibles sont présentées sur la page « Mon Compte ».

    28.17 Pour des raisons pratiques, l’affichage de l’ensemble des points est arrondi à la décimale la plus proche. Le calcul sous-jacent repose toujours sur deux décimales, ce qui signifie que les paiements et les niveaux VIP dépendent d’un calcul à deux décimales.

    28.18 Vos points Betsson sont mis à jour presque en temps réel. Si Vous échangez des points de fidélité contre de l’argent, la transaction apparaîtra immédiatement dans Votre historique de transactions.

    28.19 Le Site se réserve le droit de retirer ou de modifier la promotion à tout moment, sans avis préalable.

    28.20 Betsson se réserve le droit de modifier les Règles, comme modifier les paramètres de calcul des Points, y compris pour le Programme de fidélité de Betsson (Club VIP de Betsson), et ce à tout moment. Si Nous suspectons que Vous prenez part à des activités illégales ou frauduleuses dans Votre utilisation du Programme de fidélité ou que Vous allez à l’encontre des conditions d’utilisation du Site, Nous pouvons geler ou supprimer Votre Compte de Membre et/ou un compte lié, à l’entière discrétion du Site.

    29. Annexes

    Règles spécifiques aux Jeux

    Les Règles de cette section s’appliquent à des Jeux spécifiques. Nous utilisons parfois des Jeux fournis par d’autres entreprises. Ces dernières nous demandent d’inclure leurs règles dans nos propres Règles. Certaines Règles sont si étroitement liées à un Jeu que vous n’avez besoin de les connaître que si vous jouez au Jeu en question. Toutes ces règles ne sont pas présentées dans cette section. En jouant à l’un des Jeux, vous acceptez toutes ces Règles de Jeux.

    1.1 Jeux de casino Net Ent
    Notre casino est géré par BML Group Ltd. et réglementé par la MGA conformément à la réglementation des jeux à distance (LN176/2004) dans le cadre de la licence MGA/CL1/183/2004. Notre casino est fourni par Net Entertainment. Nous ne saurions être tenus responsables de tout problème de jeu, étant donné que la société Net Entertainment dispose de sa propre licence de jeu et que, conformément à la législation en vigueur à Malte, elle est donc responsable pour l’ensemble des questions liées à ses jeux.

    Tous les jeux, que ce soit pour de l’argent réel ou d’entraînement, de machine à sous Universal Monsters (comme Frankenstein et Scarface) sont interdits sur tous les territoires non cités ci-dessous et toutes les transactions liées à des jeux non autorisés seront annulées : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine. Les États-Unis, leurs dépendances, bases militaires, territoires et possessions sont spécifiquement exclus des territoires autorisés.

    Consultez l’ensemble des Règles et Conditions d’utilisation pour le Casino ici.

    1.2 Poker

    1.2.1 Poker Microgaming
    Le Poker par Microgaming est géré par BML Group Ltd. sur le réseau en ligne de poker Microgaming, fourni par Prima Poker Ltd., dans le cadre d’une licence de la MGA à Malte. Les joueurs des pays suivants ne sont pas autorisés à jouer au Poker par Microgaming du fait de restrictions de la plateforme : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Belgique, Chine, Corée du Nord, Cuba, Danemark, ÉAU, Érythrée, Espagne, Estonie, Éthiopie, France, Hong Kong, Indonésie, Jordanie, Île Norfolk, Iran, Irak, Italie, Koweït, Libye, Malaisie, Mauritanie, Maurice, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar, Royaume-Uni, Rwanda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie, Turquie, Yémen, ainsi qu’aux États-Unis et toutes leurs dépendances, bases militaires et tous leurs territoires, y compris, sans toutefois s’y limiter, Guam, les Îles Mariannes du Nord, les Îles Marshall, les Îles Vierges, Porto Rico et les Samoa américaines.

    a. Utilisation interdite du compte de Poker

    I. Pas de bot/d’intelligence artificielle
    Vous ne devez pas utiliser de logiciel de bot ou d’intelligence artificielle, que vous l’ayez acheté ou développé, lorsque vous jouez au Poker sur le Site. Les « bots » sont des programmes logiciels ou d’autres appareils qui interfèrent avec le logiciel de poker. Ils ne nécessitent que peu d’interaction humaine, voire aucune. Les bots peuvent utiliser des règles ou de l’intelligence artificielle pour prendre des décisions de jeu. Nous recherchons activement ce type de logiciels sur l’ordinateur du joueur, avec son accord. L’accord du joueur établit également que ce dernier n’interférera pas avec les mécanismes de détection. Cette clause s’applique, que le bot soit utilisé avec les Jeux ou non.

    II. Aucun logiciel interdit
    D’autres types de logiciels sont également interdits, cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les logiciels qui :

    • Vous donnent un avantage injuste, quel qu’il soit.
    • communiquent les cartes face cachée aux joueurs ou aident à la collusion ou à la tricherie sous toutes leurs formes.
    • utilisent une base de données des jeux ou des profils des joueurs, partagée entre les joueurs.
    • réduisent ou éliminent le besoin d’un être humain pour prendre des décisions (comme des outils qui vous font vous coucher automatiquement suivant votre jeu de départ).
    • sont conçus pour l’exploration de données (c’est-à-dire qui collectent des informations sur les jeux ou les profils de joueurs du client de jeu, qui dépassent ce que le joueur a observé en personne), peu importe leur fin, qu’elle soit personnelle ou commerciale. Cela s’applique également à toutes les données obtenues par exploration, que ces données aient été recueillies par le joueur lui-même ou par un tiers. Il vous est également interdit de partager des données recueillies de manière légitime avec d’autres joueurs.
    • fournissent des conseils en temps réel sur la marche à suivre pendant le jeu (y compris les outils d’analyse ICM).
    • tentent de bloquer un de nos mécanismes de détection de fraudes ou de tricheries.
    III. Pas de collusion
    Il est interdit aux joueurs d’agir en tant qu’équipe, avec ou sans accord explicite préalable, au détriment réel ou potentiel des autres joueurs. Vous

    • devez toujours jouer dans votre meilleur intérêt ;
    • ne devez pas collaborer avec un autre joueur pour obtenir un avantage ;
    • ne devez pas jouer « gentiment » contre vos amis, c’est-à-dire que vous devez utiliser les mêmes techniques/tactiques qu’avec les personnes que vous ne connaissez pas ;
    • ne devez pas avoir recours au « chip dumping », c’est-à-dire que vous ne devez pas perdre intentionnellement ou manipuler le jeu de façon à transférer des fonds à un autre joueur ;
    • ne devez pas partager des informations sur vos cartes avec un autre joueur ;
    • ne devez pas jouer dans le même jeu d’argent ou tournoi Sit ‘n’ Go qu’un autre joueur avec lequel vous partagez un intérêt financier, c’est-à-dire un joueur avec qui vous avez un accord de mise, d’échange, ou encore de partage de bénéfices ou de fonds ;
    • ne devez pas encourager d’autres joueurs à avoir recours à la collusion.
    IV. Pas de partage de compte
    Les joueurs ne doivent, en aucune circonstance, partager leur compte avec une autre personne, étant donné que cela équivaudrait à une « utilisation indue de plusieurs comptes ». Il est donc interdit pour tout joueur d’obtenir un avantage en partageant des comptes pour dissimuler sa façon de jouer ou en « passant la main » à un autre joueur en cours de tournoi. De même, un joueur ne peut pas utiliser un compte autre que le sien et doit garder ses informations de connexion (pseudonyme, mot de passe et toute autre information utilisée pour accéder au compte du joueur) secrètes et ne pas les révéler à un tiers.

    V. Pas de « Gold farming »
    Il est strictement interdit de jouer au poker pour le compte d’un employeur, d’être financé par un employeur ou de jouer selon une stratégie fournie par ce dernier. Ces stratégies, appelées « Gold farms », sont considérées comme des exploitations de « bots humains » et sont donc interdites pour les mêmes raisons.

    VI. Pas de mauvaise interprétation
    Toute tentative d’obtenir un avantage injuste sur d’autres joueurs, qu’elle soit explicitement interdite par les règles ou non, est strictement interdite. Toute activité pensée pour fournir un avantage injuste à un joueur, mais qui pourrait être autorisée selon une interprétation très stricte des règles, du fait d’un vide juridique ou de caractéristiques logicielles non intentionnelles est quand même interdite.

    VII. Pas de joueurs pathologiques
    Il est interdit à toute personne ayant une addiction au jeu de créer un compte ou de jouer, quelles que soient les circonstances. Si un joueur découvre qu’il souffre d’une addiction au jeu, il doit nous en faire part et arrêter de jouer immédiatement.

    VIII. Le compte du joueur peut être verrouillé/fermé sans notification préalable
    Nous avons le droit de verrouiller et/ou de fermer de façon permanente le compte d’un joueur à notre discrétion et sans notification préalable. Cela a pour but d’éviter que les fonds obtenus de manière frauduleuse ne soient retirés, de mener des enquêtes ou tout autre motif que Nous considérons valide.

    IX. Les fonds du compte du joueur peuvent être saisis
    En cas de non-respect des règles du poker ou des Règles, Nous nous réservons le droit de saisir tous les fonds sur le compte du joueur, y compris l’argent déposé, et d’annuler tous les retraits en attente. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, l’obtention frauduleuse de fonds, la tricherie et le jeu allant à l’encontre de l’éthique.

    Consultez l’ensemble des Règles et Conditions d’utilisation pour le Poker par Microgaming ici.

    1.3 Paris sportifs
    Les numéros de licence sont disponibles dans la clause 4.

    Consultez l’ensemble des Règles et Conditions d’utilisation pour les paris sportifs ici.

    1.4 Cartes à gratter
    Les numéros de licence sont disponibles dans la clause 4.

    Consultez l’ensemble des Règles et Conditions d’utilisation pour les cartes à gratter ici.

    1.5 Bingo
    Les numéros de licence sont disponibles dans la clause 4.

    Consultez l’ensemble des Règles et Conditions d’utilisation du Bingo ici.

    1.6 Jeux avec donneur en direct
    Les jeux avec donneur en direct sont gérés et fournis par Evolution Gaming dans le cadre d’une licence obtenue par Evolution Gaming de la juridiction d’Alderney 010 le 2 mars 2007. En participant sur le Site à l’un des jeux avec donneur en direct, Vous acceptez les réglementations et les règles de licence d’Alderney, ainsi que d’y être soumis. Nous ne contrôlons pas et ne gérons pas les jeux avec donneur en direct et ils ne sont donc pas fournis dans le cadre de nos licences. Nous sommes autorisés à promouvoir et à diffuser des jeux avec donneur en direct gérés par Evolution Gaming, à Vous fournir un accès à ces Jeux et à Vous permettre de transférer des fonds de/vers Votre Compte de/vers les jeux avec donneur en direct. Evolution Gaming est le seul responsable de l’équité des jeux avec donneur en direct. Nous ne sommes responsables d’aucune transaction de jeu liée à votre participation aux jeux avec donneur en direct. À titre d’information, Evolution Gaming diffuse des événements en direct depuis la Lettonie.

    Consultez les Règles et Conditions d’utilisation complètes pour chaque jeu avec donneur en direct ici.

    1.7 Autres Jeux
    Les numéros de licence sont disponibles dans la clause 4.

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